Qu’est-ce que la norme européenne EN303-5 ?

Les chaudières domestiques utilisant comme combustible du bois sous ses différentes formes (bûches, granulés ou déchiqueté) doivent respecter les exigences de la norme européenne EN 303-5.

Cette norme définit plusieurs classes de produits (jusqu’à la classe 5 qui est la plus élevée en terme d’exigence) selon différents critères dont notamment :
-          le rendement de l’appareil,
-          les émissions de CO
-          les émissions de poussières.

Le Crédit d’Impôts pour la Transition Energétique en 2018

Le Crédit d’Impôts pour la Transition Energétique a été mis en place depuis le 1^er septembre 2014 avec pour objectif d’encourager les consommateurs français à se tourner vers les énergies renouvelables et à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Pour profiter de cet avantage fiscal, l’habitation doit répondre aux conditions suivantes :

-          elle doit être occupée comme résidence principale ;
-          elle doit être achevée depuis au moins 2 ans.
 

Ces conditions étant satisfaites, les chaudières à granulés éligibles au CITE pour 2018 sont les chaudières répondant aux exigences de la classe 5 de la norme européenne EN 303-5.

La TVA à taux réduit de 5,5%

En 2018, les travaux de rénovation, réalisés par un professionnel, bénéficient  d’un taux de TVA réduit de 5,5% sous réserve que l’habitation réponde aux conditions suivantes :

-          elle doit être occupée comme résidence principale ;
-          elle doit être achevée depuis au moins 2 ans.
 

Les chaudières à granulés bénéficiant de ce taux de TVA à taux réduit sont les chaudières répondant aux exigences de la classe 5 de la norme européenne EN 303-5.

Les Certificats d’Economie d’Energie 

Le dispositifs des Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie par les Pouvoirs Publics. Ce dispositif a vu le jour en 2006. Dans ce cadre, les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.

Les produits éligibles aux C.E.E. doivent être installés par un professionnel et répondre à des exigences fixées dans le cadre d’opérations standardisées et définies par arrêté.

Pour les chaudières à bois, les exigences à satisfaire sont les suivantes :
-          L’appareil installé respecte les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303-5.